Delphine Couton EI

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Informations légales

 

1- Présentation et principe

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2- Accessibilité

Le site www.douceurdetresoi.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Delphine Couton s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Delphine Couton ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3-Propriété intellectuelle

Delphine Couton est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.douceurdetresoi.fr. représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine Couton. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 -  Liens hypertextes 

Le site www.douceurdetresoi.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Delphine Couton ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Delphine Couton  ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5 -  Cookies et traitements des données

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :  www. douceurdetresoi.fr représenté par Delphine Couton.  

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.douceurdetresoi.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.douceurdetresoi.fr .traite des Données Personnelles, www.douceurdetresoi.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.douceurdetresoi.fr les traite.

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.douceurdetresoi.fr.ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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Conditions Générales de Services (CGS)

Les présentes conditions générales de services/vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous avec Mme Delphine Couton praticienne en techniques de bien-être, sophro-analyste,  instructrice Shutaïdo, praticienne en Nuad Thaï appelée le Prestataire.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de services/vente antérieurement à la prise de rendez-vous qu'il s'agisse d'un rdv en individuel , d'une journée ou d'un stage en groupe.

La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de services/vente.

 

 

 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen (et non de résultat).

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications ou de troubles l’affectant lors de la première consultation, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou incident et toutes pertes financières, prévisibles ou non, et de tous préjudices matériels ou moraux résultant des prestations. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement perçue par le Prestataire au titre des Prestations qui sont directement à l’origine du préjudice. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ce, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute, ou autre.